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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 669 CM du 1er juin 2016 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-14 du 11 mai 2016 relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6141 NOR : SGG1620532AC-1
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