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Vice-présidence
Arrêté n° 4602 VP du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4133 VP du 20 mai 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2016 à la page 6165
Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 4133 VP du 20/05/2016 (texte retiré)
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