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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 4574 MLV du 2 juin 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer), cadastrés commune de Papara, section BC n° 322 et BC n° 323, sis commune de Papara, au profit de Mme Marie-Colette Mora épouse Villar Paru in extenso au JOPF n° 47 du 10/06/2016 à la page 6297
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