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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 4597 MET du 2 juin 2016 portant transfert de l'autorisation n° 113 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-113 délivrées à Mme Lowyna Otare pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Maimiti Malbrun
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 10/06/2016 à la page 6306
Texte modificatif
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