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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 675 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 320 000 F CFP, soit 86 481,60 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet et environnementales pour la construction du centre d'enfouissement technique des déchets de Faaroa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 47 du 10/06/2016 à la page 6226 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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