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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2 SAIM 2016 du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6 659 200 F CFP, soit 55 804,10 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 825 416 Paru en extrait au JOPF n° 47 du 10/06/2016 à la page 6215 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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