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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 351 SAISLV/ct du 2 juin 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 770 806 F CFP, soit 6 459,35 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101825415

Paru en extrait au JOPF n° 47 du 10/06/2016 à la page 6220
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