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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4739 MTF/SDT du 7 juin 2016

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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 4739 MTF/SDT du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 1387 CM du 9 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Yannick Quillien et approuvant la convention y annexée

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 14/06/2016 à la page 6419
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1387 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)
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