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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 73 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 920 960 F CFP, soit 16 097,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture des équipements de protection individuels (EPI) et lots d'habillement destinés au centre d'incendie secours", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 676 Paru en extrait au JOPF n° 48 du 14/06/2016 à la page 6378 |
