ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 74 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 756 939 F CFP, soit 23 103,15 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de fourniture et pose d'hydrants pour la protection incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 586 Paru en extrait au JOPF n° 48 du 14/06/2016 à la page 6379 |