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Ministère de la santé et de la recherche
Arrêté n° 4760 MSR du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'association dénommée Fédération polynésienne de protection civile pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 14/06/2016 à la page 6475
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  • Modifiant : Arrêté n° 326 PR du 10/03/2003
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