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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 715 CM du 9 juin 2016 sur le projet de décision du CSA constatant la caducité de l'autorisation, délivrée à la société SASU Domaine Digital, à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6582

NOR : ADN1620615AV-1

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