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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 4812 MET du 9 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea activities center
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6632
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