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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 4823 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ron Hall
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6639
Texte modificatif
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