| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 4826 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6615
| |||||
