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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 4831 MEI du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10960 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6620
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