Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 4850 MET du 9 juin 2016 autorisant Mme Wendy Hebert à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Bora-Bora (îles Sous-le-Vent) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6641 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







