ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 697 DIE/FIP du 6 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 157 903 F CFP, soit 51 603,23 euros, à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la rénovation et la mise aux normes de la cantine et de l'office de l'école primaire de Fautaua Val", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6524 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |