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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 77 SAIDV/awch du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 21 600 000 F CFP, soit 181 008 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes de diagnostic et de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 678 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6528 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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