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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 722 DIE/FIP du 9 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 208 178 F CFP, soit 135 824,53 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération "DTIC, Etudes en vue du raccordement des usagers au réseau d'assainissement collectif de la zone Nord de Haapiti, volet : Assainissement, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6535 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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