ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 5 SAIM du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 168 152 F CFP, soit 18 169,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Réfection de la route de Paehaa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 836 853 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 17/06/2016 à la page 6539 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







