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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 730 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2016, aux communes isolées de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 21/06/2016 à la page 6696
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