ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 33 122 686 F CFP, soit 277 568,11 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 210 181 9783 Paru en extrait au JOPF n° 50 du 21/06/2016 à la page 6698 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |