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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1328 SAISLV/ct du 13 juin 2016 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 595 005 F CFP, soit 46 886,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une motopompe remorquable", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 183 3840 Paru en extrait au JOPF n° 50 du 21/06/2016 à la page 6703 |
