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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-46 APF du 14 juin 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-46 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6816

NOR : DBF1620591DL

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