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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 702 CAB/BSIRI du 8 juin 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 702 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant approbation des évaluations de sûreté des installations portuaires "Poste butanier" (IP 5103), "Poste pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) et "Poste pétrolier de Motu Uta" (IP 5105), situées sur le domaine du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6782
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