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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 78 IDV du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie de Mataiea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 027 095

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6789
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  • Modifiant : Arrêté n° 14 IDV du 21/05/2013
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