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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 741 DIE/FIP du 16 juin 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 741 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n°708 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Mise en conformité de l'école maternelle et élémentaire de Tuterai Tane" de la commune de Pirae, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6793
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