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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 742 DIE/FIP du 16 juin 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 742 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur" du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6794
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