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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 744 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 474 989 F CFP, soit 12 360,41 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de l'opération "Réalisation de plans d'évacuation des établissements scolaires et remise en fonction des alarmes incendie", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6795 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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