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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 43-16 du 06/06/2016

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Convention n° 43-16 du 6 Juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignant s d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6798

NOR : DEE1501777DL

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Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/04/2016
Date d'expiration : 01/04/2026
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
Convention de rattachement
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