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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 778 CM du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7037 NOR : DEQ1620572AC-1
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