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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 5117 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3872 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7112
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