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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Arrêté n° 5150 MEE du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7129
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 10344 MEE du 24/11/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2739 MEE du 08/04/2016 (texte abrogé)
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