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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 389 SAISLV du 20 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 696 SAISLV/th du 28 septembre 2015 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un camion BOM (benne à ordures ménagères)", programme : 119 Dotations d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2 101 643 754

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7032
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