ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 juin 2016 portant modification de l'arrête n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Étude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2013 Paru en extrait au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7032
|