Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5144 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7125
|