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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 820 CM du 23 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7181

NOR : DEE1600422AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 349 CM du 26/03/2015
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