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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-55 APF du 23/06/2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-55 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 modifiée portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7177

NOR : DDI1600264DL

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