Ministère de la santé et de la recherche Arrêté n° 5235 MSR du 24 juin 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7258 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |