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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 845 CM du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava, sis aux Gambier, commune des Gambier(exploitant n° 68) Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/07/2016 à la page 7329 NOR : DRM1620728AC
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