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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 776 DIE/BPT du 24 juin 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 776 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'association "Foyer socio-éducatif du collège de Papara" pour son projet pédagogique de sensibilisation aux risques naturels

Paru en extrait au JOPF n° 54 du 05/07/2016 à la page 7320
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