| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 783 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 modifié par l'arrêté n° HC 686 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 54 du 05/07/2016 à la page 7321
| |||||
