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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 79 IDV du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 63 IDV du 12 novembre 2014 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement et extension du cimetière communal de Erima, tranche 1", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 440 815

Paru en extrait au JOPF n° 55 du 08/07/2016 à la page 7404
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