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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 800 DIE/FIP du 30 juin 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 800 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1890 DIE/FIP du 10 août 2015 relatif à l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2015" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 55 du 08/07/2016 à la page 7404
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