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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 802 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1814 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux, compétence promotion de l'institution communale" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 55 du 08/07/2016 à la page 7404
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