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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 803 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.339.648 F CFP, soit 78.266,25 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "DTIC, maîtrise d'oeuvre externalisée, rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti à Rurutu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 55 du 08/07/2016 à la page 7404 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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