| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Rectificatif n° 5394 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15 mars 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7586
| |||||
