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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Rectificatif n° 5396 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7596
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