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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1 SAITG du 30 juin 2016 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2017 Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7536 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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